Protéger vos innovations,
sécuriser vos affaires.
Cabinet DATA LAW AVOCAT : Partenaire stratégique en IP/IT (numérique, RGPD, IA) & Droit des Affaires à Nantes. Conseil et contentieux engagés.
Nos Champs d'Action
Propriété Intellectuelle
Marques, brevets, dessins et modèles, droit d'auteur. Sécurisation et valorisation de vos actifs.
RGPD & Data
Mise en conformité, audits de données, cartographie des traitements et DPO externe.
Intelligence Artificielle
Gouvernance IA, conformité AI Act, propriété des contenus générés et éthique algorithmique.
Contrats d'Affaires
Rédaction et négociation de contrats commerciaux, CGV/CGU, partenariats complexes.
Responsabilités
Gestion des litiges commerciaux, responsabilité des dirigeants, défectuosité et litiges IP/IT.